Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. INFORMATIONS LÉGALES Claude Ferrito 19 Rue Marcellin Berthelot 83190 Ollioules, France SIREN : 391 786 621 N° TVA : FR11391786621 Email : claudius8@laposte.net Téléphone : +33 6 22 89 31 88
2. OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de santons et articles provençaux proposés sur le site claude-ferrito.myshopify.com.
3. PRODUITS Nos santons sont des créations artisanales. De légères variations de couleur ou de finition peuvent exister entre les photos et les produits reçus, ce qui fait le charme de l'artisanat.
4. PRIX Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (toutes taxes comprises). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. COMMANDE La validation de votre commande implique l'acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente. Vous recevrez un email de confirmation après chaque commande. Les achats sont destinés à un usage personnel et domestique uniquement, et non à la revente commerciale.
6. PAIEMENT Le paiement s'effectue au moment de la commande par carte bancaire, PayPal ou Shop Pay. Le paiement est sécurisé. Votre commande ne sera traitée qu'après validation du paiement.
7. EXPÉDITION ET LIVRAISON
Délais de traitement : 7 jours ouvrables après confirmation du paiement
Délais de livraison :
- France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrables
- Union européenne : 5 à 10 jours ouvrables
- DOM-TOM et international : 10 à 20 jours ouvrables
Frais de livraison :
- Gratuite en France métropolitaine à partir de 50€
- Moins de 50€ : 6,90€
- Union européenne : à partir de 12,90€
Transfert de risque : Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client dès la remise du colis au transporteur.
8. DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à la législation française et européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Pour retourner un produit :
- Contactez-nous à claudius8@laposte.net
- Renvoyez le produit dans son emballage d'origine, en parfait état, à l'adresse : 19 Rue Marcellin Berthelot, 83190 Ollioules, France
- Les frais de retour sont à votre charge
- Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour
9. GARANTIES Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. COLIS ENDOMMAGÉ Si votre colis arrive endommagé ou si un produit est cassé :
- Photographiez immédiatement le colis et le produit endommagé
- Contactez-nous sous 48h à claudius8@laposte.net
- Si l'article est disponible : remplacement gratuit immédiat
- Si l'article n'est plus disponible : remboursement intégral après validation du transporteur (5-10 jours)
Tous nos colis sont assurés.
11. DONNÉES PERSONNELLES Vos données personnelles sont collectées pour le traitement de votre commande. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à claudius8@laposte.net.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
13. LITIGES En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit français s'applique.
14. CONTACT Pour toute question : claudius8@laposte.net ou +33 6 22 89 31 88